Conseil du 15 avril 2014 - Cadeau à un stagiaire

Vote à l'UNANIMITE d'un cadeau sous forme de bon d'achat pour un stagiaire que la loi n'autorise pas à rémunérer. Nous recommandons d'être attentif aux évolutions réglementaires qui permettraient de rémunérer cette personne à l'avenir.