Vote d’une convention unique d’objectifs et de financement avec la CAF valable 4 ans (2016 à 2019) pour les Accueils de loisirs périscolaires, mercredis, vacances scolaires et aide spécifique aux rythmes éducatifs (pour les TAP). Unanimité. C’est une simplification appréciée du fonctionnement avec la CAF.
Convention de coopération entre SJB (Arche Abraysienne), le CCAS et la commune de Boigny en matière de développement économique et d’insertion professionnelle.Cette convention a pour but de formaliser une aide déjà existante entre le CCAS de Boigny et l’Arche Abraysienne en matière d’insertion professionnelle, de permettre un meilleur partage d’information grâce à l’utilisation d’un logiciel commun, de mutualiser les efforts pour le développement économique d’un même bassin d’emploi, essentiellement tourné vers les petites entreprises. La signature de cette convention a induit une discussion intense entre membres de la majorité, certains trouvant redondant cette action avec celles de l’agglo et doutant de l’efficacité de celle-ci.1 vote contre et 2 abstentions dans la majorité. Nous avons voté pour.
Au titre des investissements, jeux d’écriture entre comptes concernant l’acquisition de la chaudière à la Caillaudière (20 400 €), l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la place du Centre Bourg (22 100 €) et 1 900 € de dépenses imprévues pour l’achat de mobilier pour l’ouverture de la 4ème classe maternelle.
Au titre du fonctionnement, une régularisation sur l’article 615221 : entretien et réparation sur bâtiments publics pour 38 800 € : 31 000 € pour les réparations au GVB (remboursés par l’assurance décennale), 3 600 € pour l’accueil de la Mairie (prévu au budget investissement) et 4 200 € pour les réparations de bris de glace (remboursés par l’assurance en 2015). Voté à l’unanimité.
Création de tarifs pour permettre aux entreprises et commerçants d’insérer des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et dans le livret d’accueil.
Ces tarifs sont variables en fonction du support, de la taille de l’encart publicitaire, du statut du demandeur (entreprise ou commerçant, artisan), de l’adresse du demandeur (Boigny ou hors Boigny) , du nombre d’insertions demandés. Ils varient de 50€ à 2160€. Voté à l’unanimité.
La première phase des travaux d’aménagement du Centre Bourg consiste à requalifier la Place du Centre Bourg et le haut de la Rue de Verdun.
Olivier STRIBLEN et INCA ont été retenus en qualité de maîtres d’œuvre de cette opération.
Suite à appel d’offre, l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant de 129 997.50 € HT et l’entreprise GABRIEL ESPACES VERTS, pour un montant de 16 825.72 € HT sont retenus pour les travaux qui débuteront janvier 2017.
Le projet prévoit le remplacement des feux de la rue de Verdun par un plateau traversant ; la mise en place d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite en remplacement des escaliers allant de la place du centre Bourg au parking du centre commercial et le remplacement du pavage de la place du centre Bourg. Voté à l’unanimité.
Le changement d’équipe municipale n’a pas influé sur le choix des entreprises dans le cas d’appel d’offre. L’équipe en place a pu constater que ce n’était pas du favoritisme de la part des anciens élus de choisir souvent les mêmes entreprises mais bien leur qualité par rapport à des critères bien définis en amont par la commission d’appel d’offres.
Avec comme seul argument le coût élevé de l’école de musique, la majorité avait purement et simplement envisagé la fermeture sèche et brutale de l’école de musique. Cette école participe activement à la vie culturelle de Boigny sur Bionne ( auditions des élèves, de l’orchestre, spectacle musical annuel, concert de la chorale, Fête de la Saint Pierre). Devant l’inquiétude des adhérents et notre groupe, M. Le Maire a envisagé un rapprochement avec une école voisine (Chécy, Saint jean de Braye), les délais trop courts ne permettent pas cette possibilité pour la rentrée 2016. Le directeur actuel ne souhaitant pas continuer la direction, une solution a été trouvée. La coordination sera assurée par un enseignant et l’événementiel confié à un élu.
Par notre action, l’engagement des parents et des enseignants, nous avons évité la fermeture irréversible de l’école de musique. Le temps sera suffisant pour préparer la rentrée 2017.
Modifications du tableau des effectifs.
Deux agents sont promus. Nous votons, la reconnaissance du professionnalisme de nos agents doit se traduire par leur avancement dans leur carrière et leur salaire.
Embauche d'un emploi d'avenir au service restauration après mouvement d'une personne du restaurant au service entretien et la fin de contrat d'un emploi d'avenir dans ce service.
Projet de création d’un syndicat en matière de fourrière animale
Le policier municipal capture régulièrement des animaux errants et les apporte au refuge pour animaux à Chilleurs aux Bois. Cette structure est gérée par une association loi 1901. Une mutualisation de service, créée il y a 30 ans, regroupait le Conseil départemental, l’association des Maires du Loiret (AML) et la ville d’Orléans. Les missions ayant évolué, la nécessité d’adapter le refuge aux normes actuelles suggère de reconsidérer le partenariat. Deux possibilités se posent :
- dissoudre l’association et laisser chaque commune gérer les animaux errants
- conserver le principe de la mutualisation en remplaçant l’association par une structure conforme aux exigences actuelles
L’AML propose aux communes le déclenchement d’une procédure de création d’un syndicat mixte départemental compétent en matière de fourrière animale. Plus les communes accepteront d’adhérer, plus la cotisation de chacune en sera diminuée. Nous votons.
Convention avec l’association « La voie du mouvement »
L’association souhaite renouveler la convention avec la commune pour proposer des cours de gymnastique douce et détente à la Caillaudière et Firmin Chappellier. Nous votons. Cette association sera impactée dans ces activités suite aux inondations.
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Football Club de Boigny sur Bionne
Dans le cadre des contrats d’avenir, les personnes recrutées exerçaient des fonctions d’animateurs pendant les vacances scolaires à l’accueil de loisirs pour 50 vacations journalières moyennant un coût de 90€ journalier. Le conseil propose de réduire les vacations de 50 à 25 et de renforcer l’implication des animateurs par une demi-journée de participation aux réunions de préparation des activités. Nous votons.
Cession de la parcelle Firmin Chappellier à Franceloire
Une partie du terrain nécessite la pose de pilotis pour assurer la construction des immeubles (74 000€) ; Pour éviter un prix de sortie plus élevé, Franceloire demande une révision du prix de cession, 70 € /m² en novembre 2015 à 51 €/m² ; Suite à l’estimation de France Domaine (51 € / m² ±10%, le conseil décide 54 €/m². Nous votons.
Cession de parcelle à Orval Promotion
En 2012, nous avions proposé à Orval Promotion la cession du jardin du presbytère pour 108 000€ pour aboutir à la construction de cinq maisons mitoyennes en accession à la propriété ;
La nouvelle équipe préfère moins de logements et deux maisons individuelles de 120 et 180 m². Le nouveau prix du terrain monte à 127 000€ voté en conseil le 1er mars 2016. Orval se réveille et demande de revenir au premier prix ( 108 000 €) pour assurer l’équilibre de son projet.
Nous trouvons le comportement d’Orval peu professionnel et la majorité très conciliante. Nous votons contre. L’habitat en centre ville doit être plus dense, les terrains se faisant rares et deux maisons apportent moins d’enfants aux différentes classes de l’école Montesquieu.
M. le Maire informe le conseil que, suite à la visite de l’expert sur le site de la Caillaudière, les locaux seront indisponibles pour les activités habituelles jusqu’à janvier 2017 au minimum. Le centre aéré se déroulera dans le groupe scolaire Montesquieu. Un ordre de grandeur du montant pour la remise en état donne 300 000 €.
Des solutions alternatives pour le fonctionnement des associations sont à l’étude.
Décision modificative 1:Le transfert de 700€ du compte formation des élus au compte fournitures diverses pour acheter des vêtements à l’effigie de la commune pour rendre visible l’engagement du personnel communal ou de bénévoles dans les manifestations organisées sur le territoire de la commune. Une facture de 11 182.60€ à intégrer dans le budget de travaux achevés – étude de faisabilité de la salle de convivialité de football et un audit énergétique du FSC. Nous votons.
Remplacement d’une tondeuse
La tondeuse actuelle pour les espaces verts nécessite d’être remplacée. Val Équipement propose une nouvelle tondeuse et une reprise de l’ancienne soit un montant net de 31 200 € payable en quatre mensualités. Nous votons.
