5 mai 2015
Conseil du 21 avril 2015: Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance
Confirmation de l'ensemble du conseil municipal de l'action d'appel par Monsieur le Maire du jugement du Tribunal de Grande instance dans le cadre de la préemption des parcelles AB21, AB23 et AB45 du GFA du Grand Bouland. Le juge a confirmé le prix de...