PLU annulé, retour au POS

Comme vous l'avez appris, par le bulletin municipal, le Plan Local d'Urbanisme approuvé en février 2013, après plus de 3 ans d'études, a été annulé par le Tribunal administratif. La partie adverse contestait que certains documents écrits aient bien été inclus dans le dossier soumis à enquête publique fin 2012. La Commune de bonne foi a apporté plusieurs éléments de réponse qui n'ont pas été jugés suffisamment probants.
La nouvelle procédure de révision du POS en PLU va reprendre; elle est à l'ordre du jour du prochain conseil municipal du 23 septembre. Les délais annoncés par la municipalité sont de 18 mois environ.

En attendant, c'est le Plan d'Occupation des Sols qui s'applique, avec quelques modifications dues à la nouvelle législation.. Si vous avez un projet de construction ou de modification de vos bâtiments ou si vous voulez connaître la situation exacte de vos terrains (constructibles ou non), il est vivement conseillé de vous renseigner auprès du service Urbanisme de la Mairie.